Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

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Modérateur : Jean le bon

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Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » ven. mars 01, 2013 8:56 pm

Bonsoir à tous, je me dirige vers votre forum ne trouvant pas clairement la réponse sur internet.

Ma belle mère a signé un bon de commande en septembre 2009 (fenêtres posées en février 2010) pour faire poser des nouvelles fenêtres en alu dans son appartement.

On vient de se rendre compte que les fenêtres posées n'ont pas de rupture de pont thermique. Fin 2009, pouvez-vous me confirmer que les fenêtres avec RPT étaient bien obligatoires pour la rénovation (RT 2007) ?

Pour les connaisseurs, pensez-vous possible d'avoir un Uw < 1.8 comme stipulé sur la facture avec des fenêtres en série froide et un double vitrage en 4/12/4 ITR ?


Un grand merci d'avance :fleur:

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Jean le bon » lun. mars 04, 2013 8:42 am

Wow

4/12/4 + sans RPT, en 2008, il fallait oser.

Bon, déjà, pour le crédit d'impôt, c'est mort de chez mort. Aucune chance d'y arriver, vous devez avoir un Uw qui doit tourner entre 3 et 4 avec cette définition de produit. Il est physiquement impossible d'obtenir un Uw < 1.8 avec un vitrage qui a un Ug de 1.6 et des profils qui ont un Uf de 5 !

Mais dans votre cas, l'entreprise avait obligation de vous mettre des produits qui respectent la Règlementation Thermique en vigueur. Avec cette définition de produit, je doute qu'on rentre dans ce cadre.

Mais je suis vraiment surpris des produits qu'on vous a fourni, c'est réellement "de la daube", des menuiseries qui datent, en conception, d'il y a 20 ans (désolé de dire ça aussi cruement).
Je serais surpris d'avoir le détail de la facture (nan, parce que si en plus c'est cher, c'est la totale)

2 questions :

- Quel âge a votre belle-mère ?
- Les menuiseries sont-elles françaises ?

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 9:30 am

Merci pour votre réponse. Les fenêtres ont été posées début 2010.

Êtes-vous un professionnel ?

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Jean le bon » lun. mars 04, 2013 9:55 am

Griz a écrit :Merci pour votre réponse. Les fenêtres ont été posées début 2010.

Êtes-vous un professionnel ?
Ah non, désolé, j'administre ce forum, mais je ne fais pas de vente et pose de menuiserie.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 10:01 am

Vous connaissez donc parfaitement le sujet sans être un pro j'imagine

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Jean le bon » lun. mars 04, 2013 10:14 am

Etes-vous cependant sûr qu'il s'agit de fenêtre sans RPT ? A quoi le voyez-vous ? Avez-vous une photo ?

Oui, je connais bien le sujet.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 10:35 am

Nous en sommes totalement certain et en plus la société nous a dit: "vous avez signé un bon de commande sur lequel il n'est pas stipulé fenêtrés à RPT". Il n'est pas non plus écrit fenêtres sans RPT.

On voulait juste être absolument certain qu'en fin 2009 (date de la signature du bon de commande) avec l'application de la RT2007, les fenêtres sans RPT étaient bien interdites.

En plus de ça il parait donc totalement impossible d'avoir un Uw < 1,8 avec ce vitrage et des fenêtres série froide.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Jean le bon » lun. mars 04, 2013 11:33 am

Il n'y a pas "d'interdiction" législative de vendre des fenêtres sans RPT.

Simplement, dans votre cas (rénovation représentant moins de 25% du prix de la maison), il y a obligation à respecter la RT en vigueur au moment :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-exi ... sitif.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Image

http://www.rt-batiment.fr/batiments-exi ... ation.html" onclick="window.open(this.href);return false;

http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/doc ... 131-28.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour les fenêtres métalliques (page 3) :

Uw maxi = 2.6 pour un coulissant
Uw maxi = 2.4 pour les autres menuiseries (fixe, fenêtre, porte-fenêtre, etc.)

Or, avec une menuiserie en "série froide", il me paraît assez difficile de respecter ce coefficient.

C'est peut-être possible (ça doit se jouer à pas grand chose), mais en tout état de cause, c'est incompatible avec un Uw < 1.8, c'est une certitude.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 12:00 pm

Avez-vous une idée de ce que nous devons faire ?

Pour vous donner une idée des relations que nous avons avec l'entreprise, ça fait 3 ans qu'on essaie de régler des problèmes de joints .....

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par fab » lun. mars 04, 2013 12:04 pm

4 ans plus tard, tu veux faire quoi contre eux ?

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 12:09 pm

Les attaquer car les menuiseries ne sont pas conformes à la facture. Et malheureusement il nous aura fallu ces histoires de joints pour s'en apercevoir 3 ans après.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par fab » lun. mars 04, 2013 12:23 pm

Griz a écrit :Les attaquer car les menuiseries ne sont pas conformes à la facture. Et malheureusement il nous aura fallu ces histoires de joints pour s'en apercevoir 3 ans après.
Mouai enfin ca me semble compliqué, y a des délais à respecter en cas de livraison non conforme. :bah:

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Jean le bon » lun. mars 04, 2013 12:38 pm

fab a écrit :
Griz a écrit :Les attaquer car les menuiseries ne sont pas conformes à la facture. Et malheureusement il nous aura fallu ces histoires de joints pour s'en apercevoir 3 ans après.
Mouai enfin ca me semble compliqué, y a des délais à respecter en cas de livraison non conforme. :bah:
C'est recevable, à mon sens :

- Pas facile pour un néophyte de savoir si une menuiserie est à rupture de pont thermique ou non.
- La facture (et j'imagine que le devis aussi, il faut espérer) mentionne clairement une performance thermique qui n'est pas atteignable en l'état avec le produit vendu.
- Je rajoute l'âge de la belle-mère qui, s'il est avancé, rajoute à tout ça un potentiel abus de faiblesse.

Bref, une question me turlupine tout de même, comment avez-vous acheté ces menuiseries ?

- Etait-ce les moins chères ?
- Viennent-elles de France ?

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par fab » lun. mars 04, 2013 12:46 pm

Article L211-8 du code de la consommation :

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.


Article L211-1 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

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Re: Rénovation fenêtre Alu fin 2009 sans "RPT"

Message par Griz » lun. mars 04, 2013 12:48 pm

Elles viennent de France et elle n'a pas démarché d'autres entreprises.

Elle n'a pas non plus eu de devis et a signé directement le bon de commande ......

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