Crédit d'impôt

[Moâh]

Bonjour,

Je suis en train de faire des travaux chez moi, et je me retrouve face à des informations contradictoires à propos de l'aménagement de ma maison.
J'ai fait obtenu le permis de construire pour aménager ma cave en espace à vivre (fenêtres, isolation, chauffage, etc.).

Quid du crédit d'impôt ?

[Moâh]

Comment doit-on interpréter ce genre de publicité ?

[Jean le bon]

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour une paroi vitrée (fenêtre, velux, etc.) et/ou de la TVA à 5.5%, il faut :

- Que l'immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans
- Que les travaux soient payés (et non pas seulement facturés) avant le 31/12/2012
- Que la fourniture et la pose du produit concerné par la TVA réduite et le crédit d'impôt soient effectuées par une seule et même entreprise
- Que les produits répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt.

Et petit plus pour la TVA à 5.5%

- Que les travaux ne concernent pas une extension de la SHON de plus de 10% (cette limite a été admise pour que les vérandas puissent bénéficier de la TVA à 5.5%)


Donc en clair pour des combles qu'on aménage avec une augmentation de surface de plus de 10% :

- Pas de TVA à 5.5%
- Mais du crédit d'impôt

ATTENTION :

S'il s'agit d'une extension (surélévation de la maison, ou trou dans les caves), alors on ne peut avoir ni TVA à taux réduit, ni crédit d'impôt.

Donc :

TVA à taux réduit = maison + 2 ans / pas d'augmentation de surface / quelques autres conditions sur le type de travaux

Crédit d'impôt : Maison + 2 ans / matériaux éligibles / pas touche à la structure de la maison

[Moâh]

Merci pour toutes ces précisions.

La publicité que je cite plus haut fait référence aux prix des travaux pour à 80m²
Quelle différence y a-t-il entre l'aménagement de 80m² de cave ou de combles ?

[Jean le bon]

Merci pour toutes ces précisions.

La publicité que je cite plus haut fait référence aux prix des travaux pour à 80m²
Quelle différence y a-t-il entre l'aménagement de 80m² de cave ou de combles ?

Aucune

C'est de la nouvelle création de surface qui ne touche pas à la structure du bâtiment

[Moâh]

Merci.

Lorsqu'on crée une fenêtre, dans un mur ou un toit, on touche à la structure du bâtiment ?
La pub ci-dessus n'est donc pas honnête ?

[Jean le bon]

Merci.

Lorsqu'on crée une fenêtre, dans un mur ou un toit, on touche à la structure du bâtiment ?

Non

La pub n'est pas honnête dans la mesure où dans la grande majorité des cas, aménagement des combles = augmentation de la surface habitable = remise en cause de la TVA à 5.5%

Par contre, pas de problème pour le crédit d'impôt.

[Moâh]

Merci pour toutes ces infos