Crédit d'impôt
Modérateur : Jean le bon
Crédit d'impôt
Bonjour,
Je suis en train de faire des travaux chez moi, et je me retrouve face à des informations contradictoires à propos de l'aménagement de ma maison.
J'ai fait obtenu le permis de construire pour aménager ma cave en espace à vivre (fenêtres, isolation, chauffage, etc.).
Quid du crédit d'impôt ?
Je suis en train de faire des travaux chez moi, et je me retrouve face à des informations contradictoires à propos de l'aménagement de ma maison.
J'ai fait obtenu le permis de construire pour aménager ma cave en espace à vivre (fenêtres, isolation, chauffage, etc.).
Quid du crédit d'impôt ?
Re: Crédit d'impôt
Comment doit-on interpréter ce genre de publicité ?






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Re: Crédit d'impôt
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour une paroi vitrée (fenêtre, velux, etc.) et/ou de la TVA à 5.5%, il faut :
- Que l'immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans
- Que les travaux soient payés (et non pas seulement facturés) avant le 31/12/2012
- Que la fourniture et la pose du produit concerné par la TVA réduite et le crédit d'impôt soient effectuées par une seule et même entreprise
- Que les produits répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt.
Et petit plus pour la TVA à 5.5%
- Que les travaux ne concernent pas une extension de la SHON de plus de 10% (cette limite a été admise pour que les vérandas puissent bénéficier de la TVA à 5.5%)
Donc en clair pour des combles qu'on aménage avec une augmentation de surface de plus de 10% :
- Pas de TVA à 5.5%
- Mais du crédit d'impôt
ATTENTION :
S'il s'agit d'une extension (surélévation de la maison, ou trou dans les caves), alors on ne peut avoir ni TVA à taux réduit, ni crédit d'impôt.
Donc :
TVA à taux réduit = maison + 2 ans / pas d'augmentation de surface / quelques autres conditions sur le type de travaux
Crédit d'impôt : Maison + 2 ans / matériaux éligibles / pas touche à la structure de la maison

- Que l'immeuble soit achevé depuis plus de 2 ans
- Que les travaux soient payés (et non pas seulement facturés) avant le 31/12/2012
- Que la fourniture et la pose du produit concerné par la TVA réduite et le crédit d'impôt soient effectuées par une seule et même entreprise
- Que les produits répondent aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt.
Et petit plus pour la TVA à 5.5%
- Que les travaux ne concernent pas une extension de la SHON de plus de 10% (cette limite a été admise pour que les vérandas puissent bénéficier de la TVA à 5.5%)
Donc en clair pour des combles qu'on aménage avec une augmentation de surface de plus de 10% :
- Pas de TVA à 5.5%
- Mais du crédit d'impôt
ATTENTION :
S'il s'agit d'une extension (surélévation de la maison, ou trou dans les caves), alors on ne peut avoir ni TVA à taux réduit, ni crédit d'impôt.
Donc :
TVA à taux réduit = maison + 2 ans / pas d'augmentation de surface / quelques autres conditions sur le type de travaux
Crédit d'impôt : Maison + 2 ans / matériaux éligibles / pas touche à la structure de la maison

Re: Crédit d'impôt
Merci pour toutes ces précisions. 
La publicité que je cite plus haut fait référence aux prix des travaux pour à 80m²
Quelle différence y a-t-il entre l'aménagement de 80m² de cave ou de combles ?

La publicité que je cite plus haut fait référence aux prix des travaux pour à 80m²
Quelle différence y a-t-il entre l'aménagement de 80m² de cave ou de combles ?
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Re: Crédit d'impôt
AucuneMoâh a écrit :Merci pour toutes ces précisions.
La publicité que je cite plus haut fait référence aux prix des travaux pour à 80m²
Quelle différence y a-t-il entre l'aménagement de 80m² de cave ou de combles ?

C'est de la nouvelle création de surface qui ne touche pas à la structure du bâtiment

Re: Crédit d'impôt
Merci.
Lorsqu'on crée une fenêtre, dans un mur ou un toit, on touche à la structure du bâtiment ?
La pub ci-dessus n'est donc pas honnête ?
Lorsqu'on crée une fenêtre, dans un mur ou un toit, on touche à la structure du bâtiment ?
La pub ci-dessus n'est donc pas honnête ?
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Re: Crédit d'impôt
NonMoâh a écrit :Merci.
Lorsqu'on crée une fenêtre, dans un mur ou un toit, on touche à la structure du bâtiment ?

La pub n'est pas honnête dans la mesure où dans la grande majorité des cas, aménagement des combles = augmentation de la surface habitable = remise en cause de la TVA à 5.5%
Par contre, pas de problème pour le crédit d'impôt.
Re: Crédit d'impôt
Merci pour toutes ces infos 
